Conditions générales.

1. Avec qui vous concluez cet accord

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et ZaatarLABS (« nous », « notre », « nos »), un développeur de logiciels indépendant établi aux Émirats arabes unis. Elles s’appliquent lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez toute app iOS publiée par ZaatarLABS, et lorsque vous utilisez le site web zaatarlabs.com.

Les apps actuellement concernées sont : The Smart Dentist, The Smart Billing, The Smart Coach, roCARD, My Pizza Calculator, The Smart Hand Calculator, The Smart Trix Calculator, The Smart Budget et The Smart Padel. Les futures apps ZaatarLABS sont également couvertes, sauf si elles sont publiées avec leurs propres conditions distinctes.

En installant ou en utilisant l’une de nos apps, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser les apps.

2. Les conditions d’Apple s’appliquent également

Nos apps sont distribuées via l’App Store d’Apple. Le Contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple (le « CLUF Apple ») s’applique également à votre utilisation des apps. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le CLUF Apple, le CLUF Apple prévaut. Apple n’est pas partie aux présentes Conditions et n’est pas responsable des apps ni de leur contenu — mais Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et peut les faire valoir à votre encontre.

3. Votre licence d’utilisation des apps

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser chaque app sur les appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites autorisées par le CLUF Apple et les Règles d’utilisation de l’App Store.

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne d’autre de :

• copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de toute app, sauf dans la mesure expressément permise par le CLUF Apple ;
• procéder à l’ingénierie inverse de toute app, la décompiler, la désassembler ou tenter d’en extraire le code source, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément nonobstant notre interdiction ;
• supprimer, masquer ou modifier notre nom, notre logo ou toute mention de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété ;
• distribuer, concéder en sous-licence, louer, donner à bail ou vendre l’app, ou l’utiliser dans le cadre d’un service proposé à des tiers ;
• utiliser l’app pour développer un produit concurrent, ou pour en extraire des données par moissonnage, exploration ou tout autre moyen afin d’entraîner un modèle d’apprentissage automatique ;
• contourner toute limitation technique, mesure de sécurité ou vérification de licence de l’app.

4. Ce que cela coûte

4.1 Apps par abonnement

The Smart Dentist, The Smart Billing, The Smart Coach et The Smart Budget sont proposées sous forme d’abonnements à renouvellement automatique via l’App Store d’Apple. Le prix actuel et la durée sont indiqués sur la fiche App Store et dans l’app avant que vous ne confirmiez tout achat.

• Le paiement est débité du compte associé à votre identifiant Apple lorsque vous confirmez l’achat.
• Votre abonnement est renouvelé automatiquement pour la même durée, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Apple débite le compte associé à votre identifiant Apple pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez consulter, gérer ou résilier vos abonnements à tout moment dans Réglages iOS → votre nom → Abonnements ou dans l’app App Store, sous votre compte.
• La résiliation met fin au prochain renouvellement ; vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
• Les essais gratuits, offres de lancement ou prix promotionnels (le cas échéant) sont décrits sur la fiche App Store et dans l’app lors de l’inscription. Si vous ne résiliez pas avant la fin d’un essai, l’abonnement commencera au prix normal.

The Smart Budget Pro est vendu sous forme d’abonnements mensuels ou annuels à renouvellement automatique, ainsi que d’un achat unique distinct À vie (voir 4.2). Les trois forfaits débloquent les mêmes fonctionnalités Pro (actuellement : les cartes Analyses intelligentes de l’onglet Analyses, tous les rapports avancés et le partage du foyer avec votre famille). La version gratuite de l’app reste entièrement fonctionnelle pour la capture des transactions, la budgétisation de base, les objectifs de base, le tableau de bord, la carte À noter consacrée aux anomalies et les rapports Dépenses par catégorie, Revenus vs dépenses, Toutes les transactions et Anomalies.

Tous les forfaits Smart Budget Pro prennent en charge le Partage familial — un seul achat couvre jusqu’à six membres de la famille au sein du même groupe Partage familial d’Apple, sans frais supplémentaires.

4.2 Achats uniques

The Smart Hand Calculator et The Smart Trix Calculator sont vendues sous forme d’achats uniques via l’App Store. La formule À vie de The Smart Budget Pro est également un achat unique qui donne un accès permanent à toutes les fonctionnalités Pro et ne se renouvelle jamais. Une fois l’un de ces achats effectué, vous pouvez le retélécharger sur tout appareil Apple connecté à l’identifiant Apple ayant effectué l’achat, conformément aux règles d’Apple en matière de partage familial et de retéléchargement.

4.3 Apps gratuites

My Pizza Calculator et roCARD peuvent être téléchargées et utilisées gratuitement. Nous pourrions ajouter à l’avenir des fonctionnalités payantes facultatives, mais les fonctionnalités existantes ne deviendront pas rétroactivement payantes.

4.4 Remboursements

Tous les achats sont traités par Apple, et les remboursements sont gérés par Apple selon sa politique de remboursement standard. Pour demander un remboursement, utilisez la page Signaler un problème d’Apple. Nous ne prenons pas de paiements directement et ne pouvons pas émettre de remboursements nous-mêmes ; si vous rencontrez un problème avec l’app elle-même, veuillez nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

5. Les données et le contenu que vous saisissez dans l’app

Tout ce que vous créez ou saisissez dans nos apps — patients, clients, factures, cartes de visite, transactions, calculs, photos que vous joignez — constitue votre contenu. Nous n’en revendiquons aucunement la propriété. Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, nous n’en recevons aucune copie sur nos serveurs.

Il vous incombe de sauvegarder tout ce qui est important pour vous. La synchronisation iCloud (lorsque vous l’activez) est une forme de sauvegarde ; les exports autonomes (CSV, PDF, partage) en sont une autre. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données stockées sur l’appareil causée par une défaillance de l’appareil, la suppression d’apps, des problèmes iCloud ou toute autre cause échappant à notre contrôle.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser une app ZaatarLABS ou ce site web pour :

• enfreindre la loi du pays où vous vous trouvez ou transmettre du contenu qui l’enfreint ;
• stocker ou traiter des informations sur d’autres personnes sans en avoir le droit légal ou le consentement ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de quiconque ;
• téléverser du contenu illicite, injurieux, menaçant, diffamatoire, obscène ou préjudiciable aux mineurs ;
• tenter de perturber, de sonder ou d’attaquer notre infrastructure ou tout service dont dépend l’app ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière inexacte votre relation avec elle.

Si vous utilisez The Smart Dentist, The Smart Billing ou The Smart Coach pour gérer les dossiers de vos patients, clients ou acheteurs, vous êtes le responsable du traitement de ces dossiers. Il vous incombe de recueillir tout consentement nécessaire auprès de ces personnes, de respecter les règles de votre profession ou de votre juridiction (tenue des dossiers, confidentialité, législation sur la protection des données) et d’assurer la sécurité de votre appareil.

7. Les apps sont des outils, pas des conseils professionnels

Nos apps sont des outils de productivité, de CRM, de finance et de calcul. Elles ne sont pas des dispositifs médicaux, des plateformes comptables, des conseils juridiques ni des conseils financiers. Les résultats générés par les apps — notamment les schémas dentaires, les résumés de plans de traitement, les factures, les rapports, les calculs de bénéfices et les budgets — sont des aides au travail fondées sur les informations que vous saisissez. Vous restez seul responsable des décisions professionnelles, cliniques, financières ou commerciales que vous prenez en les utilisant. Vérifiez toujours les chiffres importants avant d’agir sur cette base, et consultez un professionnel dûment qualifié lorsque vous avez besoin d’un conseil professionnel.

8. Mises à jour et modifications des apps

Nous pouvons mettre à jour les apps de temps à autre pour ajouter des fonctionnalités, corriger des bugs, améliorer les performances ou rester compatibles avec les nouvelles versions d’iOS. La version minimale d’iOS prise en charge peut changer lors de futures mises à jour. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour indéfiniment une app en particulier. Si nous décidons un jour de retirer une app, nous ferons de notre mieux pour en donner un préavis raisonnable sur ce site ou dans l’app, et les règles de retéléchargement de l’App Store ainsi que votre copie iCloud des données sous-jacentes n’en sont pas affectées.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser une app à tout moment en la supprimant de votre appareil. Votre abonnement, le cas échéant, court jusqu’à la fin de la période en cours (gérez la résiliation dans l’App Store).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence avec effet immédiat si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions ou si vous utilisez l’app d’une manière qui crée un risque juridique ou de sécurité pour nous, pour Apple ou pour d’autres utilisateurs. Si votre licence prend fin, vous devez cesser d’utiliser l’app et (le cas échéant) la supprimer.

10. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, les apps et le site web sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, d’absence de contrefaçon ou de fonctionnement ininterrompu. Nous ne garantissons pas que les apps seront exemptes de bugs, que tout défaut sera corrigé, ni qu’une fonctionnalité donnée restera disponible.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ZaatarLABS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, de données ou d’usage, découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des apps ou du site web, ou s’y rapportant, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Lorsque notre responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, notre responsabilité totale cumulée envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des apps, ou s’y rapportant, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous avez effectivement payé à Apple pour l’app au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou (b) USD 50.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse ou de négligence grave, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser ZaatarLABS et de la garantir contre toute réclamation, demande ou perte émanant de tiers (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant (a) de votre utilisation des apps ou du site web en violation des présentes Conditions, (b) de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers, ou (c) des données et du contenu que vous saisissez dans les apps au sujet d’autres personnes.

13. Propriété intellectuelle

Les apps, le site web, le nom et le logo ZaatarLABS, les noms de chaque app ainsi que l’apparence et l’ergonomie de chaque interface sont la propriété de ZaatarLABS et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de droit sur nos marques ou notre identité visuelle au-delà de l’usage limité nécessaire pour utiliser les apps comme prévu.

14. Services et liens tiers

Les apps et le site web peuvent inclure des liens vers des services que nous n’exploitons pas, ou interagir avec eux (Apple, l’App Store, Cartes d’Apple, iCloud, des API publiques de taux de change, WhatsApp, votre client de messagerie, etc.). Nous ne sommes pas responsables de ces services, de leur disponibilité ni de leurs conditions ; vos interactions avec eux sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

15. Confidentialité

Notre collecte et notre utilisation des informations sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de cette page et, lorsque cela est raisonnable, publierons un avis dans l’app ou sur ce site. Si vous continuez à utiliser les apps ou le site web après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser les apps.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis et, le cas échéant, par les lois de l’Émirat de Dubaï, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci que les parties ne parviennent pas à résoudre à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dubaï (Émirats arabes unis) — à ceci près que nous pouvons engager une action pour protéger notre propriété intellectuelle devant toute juridiction compétente. Si vous êtes un consommateur dans un pays dont les lois impératives de protection des consommateurs vous accordent des droits supplémentaires, ces droits ne sont pas affectés par la présente clause.

18. Dispositions générales

• Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit ne signifie pas que nous y avons renoncé.
• Cession. Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ou d’une cession de l’activité.
• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et le CLUF Apple, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les apps et le site web.
• Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie uniquement à titre indicatif ; la version anglaise fait foi.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à info@zaatarlabs.com.