En bref
- Vous pouvez utiliser nos apps pour ce à quoi elles sont destinées. N’essayez pas de les copier, de les décompiler ou de les republier.
- Certaines apps sont des abonnements, d’autres des achats uniques, d’autres encore sont gratuites. Apple (App Store) et Google (Google Play) gèrent les paiements intégrés aux apps ; lorsque vous achetez un forfait sur l’un de nos sites web, Paddle est le revendeur et gère le paiement.
- Tout ce que vous créez dans l’app vous appartient — nous n’en revendiquons rien.
- Les apps sont des outils, pas des conseils professionnels. Les décisions que vous prenez en les utilisant vous appartiennent.
- Il s’agit d’une activité indépendante. Nous faisons de notre mieux, mais les apps sont fournies « en l’état », avec les limitations de responsabilité habituelles énoncées ci-dessous.
1. Avec qui vous concluez cet accord
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et ZaatarLABS (« nous », « notre », « nos »), nom commercial d’Omar Al Homaidi, développeur de logiciels indépendant établi aux Émirats arabes unis. Elles s’appliquent lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez toute app publiée par ZaatarLABS sur iPhone, iPad, Mac ou Android, lorsque vous utilisez The Smart Billing sur le web à l’adresse billing.zaatarlabs.com, et lorsque vous utilisez le site web zaatarlabs.com.
Les apps actuellement concernées sont : The Smart Dentist, The Smart Billing, The Smart Coach, roCARD, My Pizza Calculator, The Smart Hand Calculator, The Smart Trix Calculator, The Smart Budget et The Smart Padel. Les futures apps ZaatarLABS sont également couvertes, sauf si elles sont publiées avec leurs propres conditions distinctes.
En installant ou en utilisant l’une de nos apps, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser les apps.
2. Les conditions des stores s’appliquent également
Nos apps sont distribuées via l’App Store d’Apple et, pour certaines, via Google Play. Le Contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple (le « CLUF Apple ») s’applique également à votre utilisation des apps. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le CLUF Apple, le CLUF Apple prévaut. Apple n’est pas partie aux présentes Conditions et n’est pas responsable des apps ni de leur contenu — mais Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et peut les faire valoir à votre encontre.
Si vous obtenez une app sur Google Play, les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent également à ce téléchargement et aux achats effectués via Google Play.
3. Votre licence d’utilisation des apps
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser chaque app sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par le store où vous l’avez obtenue, et pour utiliser The Smart Billing sur le web dans votre navigateur.
Vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne d’autre de :
- copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de toute app, sauf dans la mesure expressément permise par le CLUF Apple ;
- procéder à l’ingénierie inverse de toute app, la décompiler, la désassembler ou tenter d’en extraire le code source, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément nonobstant notre interdiction ;
- supprimer, masquer ou modifier notre nom, notre logo ou toute mention de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété ;
- distribuer, concéder en sous-licence, louer, donner à bail ou vendre l’app, ou l’utiliser dans le cadre d’un service proposé à des tiers ;
- utiliser l’app pour développer un produit concurrent, ou pour en extraire des données par moissonnage, exploration ou tout autre moyen afin d’entraîner un modèle d’apprentissage automatique ;
- contourner toute limitation technique, mesure de sécurité ou vérification de licence de l’app.
4. Ce que cela coûte
4.1 Apps par abonnement
The Smart Dentist, The Smart Billing, The Smart Coach et The Smart Budget sont proposées sous forme d’abonnements à renouvellement automatique via l’App Store d’Apple. Le prix actuel et la durée sont indiqués sur la fiche App Store et dans l’app avant que vous ne confirmiez tout achat.
- Le paiement est débité du compte associé à votre identifiant Apple lorsque vous confirmez l’achat.
- Votre abonnement est renouvelé automatiquement pour la même durée, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Apple débite le compte associé à votre identifiant Apple pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez consulter, gérer ou résilier vos abonnements à tout moment dans Réglages iOS → votre nom → Abonnements ou dans l’app App Store, sous votre compte.
- Sur Android, les abonnements achetés via Google Play sont facturés sur votre compte Google et se gèrent dans l’app Play Store, sous Paiements et abonnements, selon les conditions de Google Play.
- La résiliation met fin au prochain renouvellement ; vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
- Les essais gratuits, offres de lancement ou prix promotionnels (le cas échéant) sont décrits sur la fiche App Store et dans l’app lors de l’inscription. Si vous ne résiliez pas avant la fin d’un essai, l’abonnement commencera au prix normal.
Achats sur nos sites web. Certaines de nos apps peuvent aussi être achetées sur un site web ZaatarLABS ; chacune de ces commandes est traitée par Paddle.com, notre revendeur en ligne et marchand officiel, selon les Conditions acheteur de Paddle, et notre Politique de remboursement s’applique. Aujourd’hui, cela concerne The Smart Billing :
The Smart Billing sur le web. Les forfaits annuels de The Smart Billing (Basique et Pro) et son forfait À vie peuvent aussi être achetés sur billing.zaatarlabs.com ; les forfaits mensuels ne sont vendus que sur l’App Store et Google Play. Ces commandes sont traitées par Paddle.com, notre revendeur en ligne et marchand officiel : Paddle vous vend le forfait, débite votre moyen de paiement, perçoit la taxe de vente ou la TVA éventuelle, et traite les questions de facturation et les remboursements, selon les Conditions acheteur de Paddle. Un abonnement web se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu’à ce que vous le résiliiez ; vous pouvez le résilier, le reprendre ou le modifier à tout moment depuis Paramètres → Abonnement sur le web, ou avec le lien présent dans tout e-mail de reçu de Paddle, et vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Quel que soit le lieu d’achat (App Store, Google Play ou le web), un seul forfait débloque The Smart Billing sur votre iPhone, iPad, Mac, Android et sur le web, avec votre compte.
The Smart Budget Pro est vendu sous forme d’abonnements mensuels ou annuels à renouvellement automatique, ainsi que d’un achat unique distinct À vie (voir 4.2). Les trois forfaits débloquent les mêmes fonctionnalités Pro (actuellement : les cartes Analyses intelligentes de l’onglet Analyses, tous les rapports avancés et le partage du foyer avec votre famille). La version gratuite de l’app reste entièrement fonctionnelle pour la capture des transactions, la budgétisation de base, les objectifs de base, le tableau de bord, la carte À noter consacrée aux anomalies et les rapports Dépenses par catégorie, Revenus vs dépenses, Toutes les transactions et Anomalies.
Tous les forfaits Smart Budget Pro prennent en charge le Partage familial — un seul achat couvre jusqu’à six membres de la famille au sein du même groupe Partage familial d’Apple, sans frais supplémentaires.
4.2 Achats uniques
The Smart Hand Calculator et The Smart Trix Calculator sont vendues sous forme d’achats uniques via l’App Store. La formule À vie de The Smart Budget Pro est également un achat unique qui donne un accès permanent à toutes les fonctionnalités Pro et ne se renouvelle jamais. Une fois l’un de ces achats effectué, vous pouvez le retélécharger sur tout appareil Apple connecté à l’identifiant Apple ayant effectué l’achat, conformément aux règles d’Apple en matière de partage familial et de retéléchargement.
4.3 Apps gratuites
My Pizza Calculator et roCARD peuvent être téléchargées et utilisées gratuitement. Nous pourrions ajouter à l’avenir des fonctionnalités payantes facultatives, mais les fonctionnalités existantes ne deviendront pas rétroactivement payantes.
4.4 Remboursements
Les remboursements dépendent de l’endroit où vous avez effectué l’achat :
- App Store : Apple gère les remboursements selon sa politique habituelle. Utilisez la page Signaler un problème d’Apple. Lorsque vous demandez à Apple le remboursement d’un achat effectué dans The Smart Dentist, The Smart Billing, The Smart Coach ou The Smart Budget, Apple peut nous interroger à ce sujet avant de prendre sa décision. Vous acceptez que nous puissions alors indiquer à Apple si l’achat a été fourni et fonctionnait, quelle part de la période d’abonnement en cours s’était écoulée, que l’app pouvait être essayée gratuitement avant l’achat, et si nous estimons qu’un remboursement est équitable. Nous ne communiquons rien d’autre à Apple : ces informations proviennent du propre registre d’achat d’Apple, et non de l’intérieur de l’app, et c’est Apple qui prend la décision. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en écrivant à support@zaatarlabs.com avec le numéro de commande figurant dans l’e-mail de reçu d’Apple ; nous cessons alors de répondre aux questions d’Apple concernant vos achats.
- Google Play : Google gère les remboursements selon les règles de remboursement de Google Play.
- Nos sites web (aujourd’hui The Smart Billing sur le web) : vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant tout achat sur le web ; consultez notre Politique de remboursement. Paddle traite le remboursement.
Nous n’encaissons pas nous-mêmes de paiements par carte. Si vous rencontrez un problème avec l’app elle-même, veuillez nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
5. Les données et le contenu que vous saisissez dans l’app
Tout ce que vous créez ou saisissez dans nos apps — patients, clients, factures, cartes de visite, transactions, calculs, photos que vous joignez — est votre contenu. Nous n’en revendiquons aucunement la propriété. Comme décrit dans notre Politique de confidentialité, la plupart de nos apps le conservent sur vos appareils et dans votre propre iCloud, et nous n’en recevons aucune copie. Les apps qui fonctionnent avec un compte (The Smart Billing à partir de la version 6.0, The Smart Padel, et The Smart Dentist sur Android et sur le web) le stockent sur nos serveurs afin qu’il soit disponible sur tous vos appareils et pour votre équipe ; il reste le vôtre, nous ne l’utilisons jamais à des fins marketing, et vous pouvez l’exporter ou le supprimer à tout moment.
Il vous incombe de sauvegarder tout ce qui est important pour vous. La synchronisation iCloud (lorsque vous l’activez) est une forme de sauvegarde ; les exports autonomes (CSV, PDF, partage) en sont une autre. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données causée par une panne d’appareil, la suppression d’une app, un problème iCloud ou toute autre cause indépendante de notre volonté.
5.1 Lorsque nous conservons vos données pour vous
The Smart Billing (à partir de la version 6.0) et Smart Dentist pour Android, avec son app web, conservent vos données sur nos serveurs (Smart Dentist sur iPhone, iPad et Mac, ainsi que son app web pour ces appareils, conservent les données du cabinet dans votre propre iCloud). Lorsque ces données concernent d’autres personnes, comme vos clients, vos patients ou votre clientèle, vous (ou votre entreprise) êtes le responsable du traitement et ZaatarLABS les traite pour votre compte, en tant que sous-traitant. Les présentes conditions constituent notre accord à cet égard, y compris au titre du RGPD de l’UE et du RGPD du Royaume-Uni (article 28), et vous les acceptez en utilisant ces apps avec un compte :
- Quoi et pourquoi. Les données que vous et votre équipe saisissez (par exemple les noms et coordonnées de vos clients, les factures, les paiements et les photos que vous joignez), uniquement pour vous fournir l’app : les stocker, les garder identiques sur vos appareils et pour votre équipe, et faire fonctionner les fonctionnalités que vous utilisez. Aussi longtemps qu’elles se trouvent dans votre compte.
- Vos instructions. Nous les traitons uniquement selon vos instructions, données par votre utilisation de l’app, sauf si la loi en dispose autrement ; dans ce cas, nous vous en informons au préalable, sauf si la loi l’interdit.
- Confidentialité et sécurité. Nous n’y accédons que pour assurer le fonctionnement du service, lorsque vous nous le demandez ou lorsque la loi l’exige, et toute personne qui y accède est tenue d’en préserver la confidentialité. Elles sont chiffrées en transit et au repos, et chaque enregistrement n’est accessible qu’aux personnes auxquelles votre entreprise en donne l’accès.
- Sous-traitants ultérieurs. Cloudflare, Inc. héberge nos serveurs, stocke les données et les photos, et envoie les e-mails des apps. Les données d’une entreprise ou d’un cabinet situé dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen sont stockées dans l’UE. Se connecter avec Apple et Se connecter avec Google sont gérés par Apple et Google selon leurs propres conditions. Nous mettrons cette liste à jour avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur ; si vous vous y opposez, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte.
- Transferts. ZaatarLABS est établie aux Émirats arabes unis. Lorsque la loi l’exige pour des données provenant de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni ou de Suisse, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (responsable du traitement à sous-traitant), complétées par l’addendum britannique lorsqu’il s’applique, font partie du présent accord.
- Notre aide. Vous pouvez répondre dans l’app à la plupart des demandes des personnes figurant dans vos données (pour consulter, corriger ou supprimer leurs données). Lorsque vous ne le pouvez pas, nous vous aidons, et nous vous aidons pour les évaluations de sécurité et de protection des données lorsque la loi l’exige.
- Violations. Si nous avons connaissance d’une violation de données personnelles affectant vos données, nous vous en informons dans les meilleurs délais, et dans les 72 heures lorsque c’est possible, en vous indiquant ce que nous savons et les mesures que nous prenons.
- À la fin. Lorsque vous supprimez un enregistrement, une entreprise ou votre compte, nous le supprimons de nos serveurs ; les copies de sauvegarde disparaissent dans un délai de 30 jours. Exportez d’abord vos données si vous devez les conserver : les lois fiscales et comptables peuvent vous obliger à conserver vos factures pendant plusieurs années.
- Contrôles. Nous vous fournissons les informations nécessaires pour vérifier que nous respectons ces conditions. Écrivez à support@zaatarlabs.com.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser une app ZaatarLABS ou ce site web pour :
- enfreindre la loi du pays où vous vous trouvez ou transmettre du contenu qui l’enfreint ;
- stocker ou traiter des informations sur d’autres personnes sans en avoir le droit légal ou le consentement ;
- porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de quiconque ;
- téléverser du contenu illicite, injurieux, menaçant, diffamatoire, obscène ou préjudiciable aux mineurs ;
- tenter de perturber, de sonder ou d’attaquer notre infrastructure ou tout service dont dépend l’app ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière inexacte votre relation avec elle.
- conserver dans The Smart Billing des informations de santé protégées couvertes par la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) : l’app n’est pas conçue pour cela, de sorte que les prestataires de soins de santé et les autres personnes soumises à la HIPAA ne doivent pas y stocker les informations de santé de leurs patients.
Si vous utilisez The Smart Dentist, The Smart Billing ou The Smart Coach pour gérer les données de vos patients, de vos clients ou de votre clientèle, vous êtes le responsable du traitement de ces données. Il vous incombe de recueillir les consentements nécessaires auprès de ces personnes, de respecter les règles de votre profession ou de votre juridiction (tenue des dossiers, confidentialité, législation sur la protection des données, y compris toute règle sur le lieu où vos données doivent être stockées) et d’assurer la sécurité de votre appareil. Pour les apps qui conservent vos données sur nos serveurs, la section 5.1 précise comment nous les traitons pour votre compte.
7. Les apps sont des outils, pas des conseils professionnels
Nos apps sont des outils de productivité, de CRM, de finance et de calcul. Elles ne sont pas des dispositifs médicaux, des plateformes comptables, des conseils juridiques ni des conseils financiers. Les résultats générés par les apps — notamment les schémas dentaires, les résumés de plans de traitement, les factures, les rapports, les calculs de bénéfices et les budgets — sont des aides au travail fondées sur les informations que vous saisissez. Vous restez seul responsable des décisions professionnelles, cliniques, financières ou commerciales que vous prenez en les utilisant. Vérifiez toujours les chiffres importants avant d’agir sur cette base, et consultez un professionnel dûment qualifié lorsque vous avez besoin d’un conseil professionnel.
8. Mises à jour et modifications des apps
Nous pouvons mettre à jour les apps de temps à autre pour ajouter des fonctionnalités, corriger des bugs, améliorer les performances ou rester compatibles avec les nouvelles versions d’iOS. La version minimale d’iOS prise en charge peut changer lors de futures mises à jour. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour indéfiniment une app en particulier. Si nous décidons un jour de retirer une app, nous ferons de notre mieux pour en donner un préavis raisonnable sur ce site ou dans l’app, et les règles de retéléchargement de l’App Store ainsi que votre copie iCloud des données sous-jacentes n’en sont pas affectées.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser une app à tout moment en la supprimant de votre appareil. Votre abonnement, le cas échéant, court jusqu’à la fin de la période en cours (gérez la résiliation dans l’App Store).
Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence avec effet immédiat si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions ou si vous utilisez l’app d’une manière qui crée un risque juridique ou de sécurité pour nous, pour Apple ou pour d’autres utilisateurs. Si votre licence prend fin, vous devez cesser d’utiliser l’app et (le cas échéant) la supprimer.
10. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, les apps et le site web sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, d’absence de contrefaçon ou de fonctionnement ininterrompu. Nous ne garantissons pas que les apps seront exemptes de bugs, que tout défaut sera corrigé, ni qu’une fonctionnalité donnée restera disponible.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ZaatarLABS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, de données ou d’usage, découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des apps ou du site web, ou s’y rapportant, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Lorsque notre responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, notre responsabilité totale cumulée envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des apps, ou s’y rapportant, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous avez effectivement payé à Apple pour l’app au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou (b) USD 50.
Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse ou de négligence grave, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser ZaatarLABS et de la garantir contre toute réclamation, demande ou perte émanant de tiers (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant (a) de votre utilisation des apps ou du site web en violation des présentes Conditions, (b) de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers, ou (c) des données et du contenu que vous saisissez dans les apps au sujet d’autres personnes.
13. Propriété intellectuelle
Les apps, le site web, le nom et le logo ZaatarLABS, les noms de chaque app ainsi que l’apparence et l’ergonomie de chaque interface sont la propriété de ZaatarLABS et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de droit sur nos marques ou notre identité visuelle au-delà de l’usage limité nécessaire pour utiliser les apps comme prévu.
14. Services et liens tiers
Les apps et le site web peuvent inclure des liens vers des services que nous n’exploitons pas, ou interagir avec eux (Apple, l’App Store, Cartes d’Apple, iCloud, des API publiques de taux de change, WhatsApp, votre client de messagerie, etc.). Nous ne sommes pas responsables de ces services, de leur disponibilité ni de leurs conditions ; vos interactions avec eux sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
15. Confidentialité
Notre collecte et notre utilisation des informations sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
16. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de cette page et, lorsque cela est raisonnable, publierons un avis dans l’app ou sur ce site. Si vous continuez à utiliser les apps ou le site web après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser les apps.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis et, le cas échéant, par les lois de l’Émirat de Dubaï, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci que les parties ne parviennent pas à résoudre à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dubaï (Émirats arabes unis) — à ceci près que nous pouvons engager une action pour protéger notre propriété intellectuelle devant toute juridiction compétente. Si vous êtes un consommateur dans un pays dont les lois impératives de protection des consommateurs vous accordent des droits supplémentaires, ces droits ne sont pas affectés par la présente clause.
18. Dispositions générales
- Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
- Absence de renonciation. Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit ne signifie pas que nous y avons renoncé.
- Cession. Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ou d’une cession de l’activité.
- Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et le CLUF Apple, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les apps et le site web.
- Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie uniquement à titre indicatif ; la version anglaise fait foi.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à info@zaatarlabs.com.